ActualitésLes évolutions du suivi médical des salariés

Dans le cadre de notre veille sociale, nous souhaitions vous tenir informé(e)s des évolutions relatives au suivi médical des salarié qui attendent les entreprises et leurs salariés à compter du 31 mars 2022.

1/ Création de la visite de mi-carrière

Quand ?

• Soit à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, lors de l’année civile du 45e anniversaire du salarié ;
• Soit conjointement avec une autre visite médicale dans les deux ans précédant l’échéance précitée ;
• Soit dès leur retour à l’emploi, pour les salariés désinsérés professionnellement et remplissant les conditions fixées par l’accord de branche ou à défaut âgés d’au moins 45 ans.

Avec qui ?

• Soit le médecin du travail,
• soit un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée.

Objectifs ?

• établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail du salarié et son état de santé, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels ;
• évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
• sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

A l’issue de cette visite, le médecin du travail formule des propositions écrites (mesures prévues à l’article L. 4624-3 : mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail) après échange avec le salarié et l’employeur. 

2 / Aménagement des conditions de mise en œuvre de la visite de reprise :

Elle n’est plus systématique pour les retours de congé de maternité  mais doit être organisée :

• pour les salariées en suivi individuel renforcé de leur état de santé,
• ou à la demande de la salariée ou de l’employeur,
• ou encore lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire ; 

Elle doit être organisée :

• pour les absences pour maladie professionnelle ; 
• pour les absences pour accident du travail d’au moins 30 jours ; 
• pour les absences pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.

3/ La visite de préreprise 

Quand ?

• en cas d’arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (contre 3 mois auparavant)

Initiative ?

• le médecin du travail
• le médecin traitant,
• les services médicaux de l’assurance maladie,
• le travailleur. 

4/ Création du rendez-vous de liaison

Quand ?

En cas d’absence d’une durée à fixer par décret justifiée par l’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu.

Initiative ?

• soit du salarié
• soit de l’employeur en cas d’absence (dont la durée sera fixée par décret)

Objectifs ?

Informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

5/ Les changements en matière de visite post exposition ou post professionnelles

Qui ?

Les salariés exposés à certains agents CMR notamment.

Quand ?

• dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ; 
• ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée.

6/ L’intégration de la Visio

Possibilité d’organiser les visites à distance par visio-consultation à deux conditions :

• accord du salarié
• Confidentialité des échanges garantie.