ActualitésDécouvrez les dernières actualités de votre cabinet d’avocats Ekitact à Montceau-les-Mines (71)
La contre visite médicale – Nouveau décret
La contre-visite médicale patronale – qu’est-ce que c’est ? La contre-visite médicale permet à l’employeur de mandater un médecin pour …
Participation du Cabinet Ekitact et de Me Anne-Cécile GROSSELIN à l’Assemblée Générale de la CAPEB
Me Anne-Cécile GROSSELIN a eu le plaisir de co-animer une table ronde sur le thème de la Sécurité. Vous retrouverez, …
Un nouveau succès pour la soirée d’informations consacrée au droit du travail du 29.02.2024
FacebookTwitterPrintEmailPartager Plus d’une vingtaine d’adhérents ont participé à la soirée informations du jeudi 29 février dernier consacrée au droit du travail. réunion coanimée …
Attention à la rédaction de votre clause de non concurrence!
La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle Pour être valable une clause de non-concurrence …
Protéger et accompagner les parents
Ces mesures issues de la Loin° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints …
La protection des salariées victimes d’une fausse couche renforcée
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée …
Accident du travail en télétravail : une reconnaissance conditionnée à l’imputabilité au travail de l’accident
Deux nouveaux arrêts intéressants viennent d’être rendus par les cours d’appel de La Réunion et d’Amiens au sujet des accidents …
Accident du travail mortel
Une nouvelle obligation est entrée en vigueur ce jour à savoir déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail …
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Le taux horaire du SMIC passe à 11.52 € bruts au 1er mai 2023 soit une revalorisation de 2.19%.
Le télétravail : une réponse à l’inaptitude?
Un nouvel arrêt intéressant vient d’être rendu par la Cour de cassation au sujet de la procédure d’inaptitude et des …
