ActualitésMesures de Prévention: Locaux sociaux 

Dans le cadre de la reprise de vos activités, nous vous transmettons en pièce jointe une nouvelle fiche utile relative aux mesures de prévention à mettre en œuvre s’agissant des vestiaires et locaux sociaux mise en ligne ce jour par le ministère du travail ; LOCAUX SOCIAUX: Kit de lutte contre le Covid-19
Nous vous transmettons également la décision qui sera amplement commentée dans les médias et dont les principaux enseignements à retenir sont les suivants :

• L’évaluation des risques professionnels doit s’opérer par unité de travail en y associant les salariés « premiers acteurs de leur sécurité sanitaire » et en retenant une approche pluridisciplinaire, technique et organisationnelle.
• L’association de la Médecine du Travail à l’évaluation des risques est ainsi fortement conseillée.
• Face à l’épidémie de covid-19, l’employeur ne doit pas négliger les risques psychosociaux induits par les modifications importantes des conditions de travail.
• En ce qu’elle induit une réorganisation importante du travail, l’évaluation des risques comprenant la modification du document unique d’évaluation des risques qui doit être soumise à la consultation préalable du CSE au titre de l’article L.2312-8;
• L’obligation de formation des salariés de l’entreprise sur les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés doit être individualisée selon les postes de travail. En l’espèce, la diffusion sur des écrans de télévisions installés dans les salles de pause et de réfectoire de slides préparés par la Direction a été jugé insuffisante.

Très critiquée, la direction générale du travail (DGT) a exposé, dans un communiqué publié hier, que les Direccte ont adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs « à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et les mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au parquet ». Plusieurs procédures de référés ont d’ailleurs été engagés.

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, la DGT indique qu’avec le ralentissement de la pandémie, le redémarrage de certaines activités économiques « justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail ».

Les agents sont désormais invités par la DGT à intervenir sur les sites « quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques ».

Des contrôles seront organisés notamment dans les commerces, les chantiers et les établissements accueillant du public.

Il est donc important de formaliser toutes les mesures de prévention que vous avez déjà mises en place.

Bien à vous.

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